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  Divers  
 


-  Caution demandée : 200 euros

-  Si réservation : Les Arrhes demandés correspondent à 25% du montant de la location

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TAXE DE SEJOUR : quelques éléments d’information

Instituée par la Codécom de Bar-le-Duc, la taxe doit être perçue avant le départ des assujettis et reversée par le logeur au Receveur Municipal.

La taxe apparait assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans les communes membres et n’y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation

Les éxonérations obligatoires sont au nombre de 3 :

-  les mineurs (- de 18 ans)

-  les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

-  les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire


 


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